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Conditions générales d'utilisation

Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS :

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant SAS LA BONNE MER, dont le siège social se trouve à l'adresse suivante :

13 rue Fort du Sanctuaire, 13006 Marseille - FRANCE

 

Siret : 89194313600012

 

RCS: B 891 943 136

 

TVA: FR30891943136

Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (SAS LA BONNE MER) de Marseille (13) sous le numéro 891943136 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant d'avoir passé la commande.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société SAS LABONNEMER .fr. tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SAS LABONNEMER .fr.

les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - COMMANDES :

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société SAS LABONNEMER .fr. s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.

Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-remplir avec précision la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou bien, donner son numéro de client s’il en a déjà un

-remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits et les quantités choisis

-valider sa commande après l’avoir vérifiée sur le récapitulatif de son panier

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société SAS LABONNEMER .fr.

Article 3 - PRIX :

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change...), au moment de la livraison.

Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

 

En cas de différences entre le tarif indiqué sur le site Internet et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de saisie, de calcul ou autres mauvaises manipulations, c'est le tarif en vigueur du vendeur qui sera alors applicable. L'acheteur pourra néanmoins annuler ou modifier sa commande dans le cas où le tarif en vigueur serait plus élevé que le tarif indiqué sur le site Internet du vendeur.

Article 4 - PAIEMENT :

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la remise de la commande à l'Acheteur. Si le vendeur le juge nécessaire notamment en cas de commande importante ou onéreuse l’acheteur devra payer par avance la commande  aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.


Si non le paiement intervient à la livraison de la commande ou au moment de l'enlèvement sur place.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose uniquement  de deux  moyens de règlement : ESPECES ou CARTE BLEUE.

L'acheteur garantit à la société SAS LABONNEMER .fr  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La société SAS LABONNEMER .fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

La société SAS LABONNEMER .fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Article 5 - CHOIX DES ARTICLES :

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la SAS LABONNEMER .fr. a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Article 6 - LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION :

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de MARSEILLE (13) sera seul compétent.

Article 7 - DISPOSITION INFORMATIQUES ET LIBERTÉS :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Article 8 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES :

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la sécurité, La Bonne Mer est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses clients. La présente politique de confidentialité, mise en place par La Bonne Mer, a vocation à fournir aux clients une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par La Bonne Mer.

 

La Bonne Mer accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Clients et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société La Bonne Mer, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 891 943 136 et dont le siège social est situé 13 rue Fort du Sanctuaire, 13006 Marseille.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à contact@labonnemer.fr

DONNÉES COLLECTÉES :

La Bonne Mer collecte les données des clients à des fins commerciales. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions du clients sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

FINALITÉS :

Les données à caractère personnel collectées par La Bonne Mer à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec les clients, ou pour permettre à La Bonne Merr de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de Le client. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement du client.

 

Les finalités pour lesquelles La Bonne Mer traite les données sont les suivantes :

  • La communication ; la gestion de l’activation et de l’animation marketing

  • l’amélioration du parcours des clients du site ;

DESTINATAIRES DES DONNÉES :

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de La Bonne Mer. Elles peuvent être transmises aux filiales de Pierrot Coquillages, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles La Bonne Mer peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

La Bonne Mer ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des clients de La Bonne Mer.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation de leur part ;

  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, La Bonne Mer pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

 

DROITS DES CLIENTS

Conformément à la règlementation, le client bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Le client bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel.

Le client peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, le client peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

Le client peut exercer ses droits en s’adressant par email à contact@labonnemer.fr

La Bonne Mer

13 rue Fort du Sanctuaire 13006 Marseille

Le client peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se loguant sur https://www.labonnemer.fr

et en cliquant sur ” éditer mon profil ” ou en contactant le service de relation client à l’adresse contact@labonnemer.fr

Le client peut se désinscrire de la newsletter de La Bonne Mer ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Le client peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr .

Le client pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à La Bonne Mer de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, Le client peut adresser sa demande par email à contact@labonnemer.fr

SECURITE

La Bonne Mer a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,

  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,

  • Logiciel spécialisé dans le traitement des données

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de La Bonne Mer nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de La Bonne Mer peut être adressée à contact@labonnemer.fr

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Bonne Mer se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de La Bonne Mer peut être adressée par email à contact@labonnemer.fr ou par courrier à :

La Bonne Mer - 13 rue Fort du Sanctuaire 13006 Marseille

 Téléphone 07 88 31 25 89  (Prix d'un appel local)

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